- Online only
Catalog
Newsletter
L'égalité entre les femmes et les hommes dans la Charte sociale européenne (Cahiers de la Charte sociale européenne n° 2 - Deuxième édition) (1999)
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961, contient des dispositions garantissant l'égalité des femmes et des hommes dans le domaine de l'emploi (recrutement, conditions d'emploi, rémunération, carrière) et dans les relations de droit civil (égalité entre les conjoints et entre les parents).
Ce livre expose le contenu de ces dispositions de la Charte et la jurisprudence du Comité d'experts indépendants à la lumière des évolutions intervenues en Europe. Cette étude permet une meilleure compréhension de l'étendue de la protection offerte par la Charte et les exigences d'une égalité de droits de jure et de facto entre les femmes et les hommes que les Parties contractantes sont tenues de respecter. Elle intégre le Protocole prévoyant un système de réclamations collectives entré en vigueur le 1er juillet 1998.
Ce livre expose le contenu de ces dispositions de la Charte et la jurisprudence du Comité d'experts indépendants à la lumière des évolutions intervenues en Europe. Cette étude permet une meilleure compréhension de l'étendue de la protection offerte par la Charte et les exigences d'une égalité de droits de jure et de facto entre les femmes et les hommes que les Parties contractantes sont tenues de respecter. Elle intégre le Protocole prévoyant un système de réclamations collectives entré en vigueur le 1er juillet 1998.
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961, contient des dispositions garantissant l'égalité des femmes et des hommes dans le domaine de l'emploi (recrutement, conditions d'emploi, rémunération, carrière) et dans les relations de droit civil (égalité entre les conjoints et entre les parents).
Ce livre expose le contenu de ces dispositions de la Charte et la jurisprudence du Comité d'experts indépendants à la lumière des évolutions intervenues en Europe. Cette étude permet une meilleure compréhension de l'étendue de la protection offerte par la Charte et les exigences d'une égalité de droits de jure et de facto entre les femmes et les hommes que les Parties contractantes sont tenues de respecter. Elle intégre le Protocole prévoyant un système de réclamations collectives entré en vigueur le 1er juillet 1998.
Ce livre expose le contenu de ces dispositions de la Charte et la jurisprudence du Comité d'experts indépendants à la lumière des évolutions intervenues en Europe. Cette étude permet une meilleure compréhension de l'étendue de la protection offerte par la Charte et les exigences d'une égalité de droits de jure et de facto entre les femmes et les hommes que les Parties contractantes sont tenues de respecter. Elle intégre le Protocole prévoyant un système de réclamations collectives entré en vigueur le 1er juillet 1998.