PDF - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Recueil de textes (8e édition) (2018)

2018: la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fête ses 20 ans!

LA PROTECTION des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l’Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’une des réalisations majeures en ce domaine. L’entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, son nombre de ratifications est impressionnant.

LE BUT de ce recueil est d’offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l’état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.