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Systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local (Communes et régions d'Europe n°68) (1999)
Le régime des élections au niveau local, c'est-à-dire les régles qui régissent la libre expression du suffrage populare, constitue l'un des rouages essentiels de tout système démocratique.
Ce rapport présente une analyse des différents systèmes dans plusieurs pays euopéens et donne des indications qui peuvent orienter la réflexion des législateurs nationaux dans ce domaine.
Ce rapport présente une analyse des différents systèmes dans plusieurs pays euopéens et donne des indications qui peuvent orienter la réflexion des législateurs nationaux dans ce domaine.
Le régime des élections au niveau local, c'est-à-dire les régles qui régissent la libre expression du suffrage populare, constitue l'un des rouages essentiels de tout système démocratique.
Ce rapport présente une analyse des différents systèmes dans plusieurs pays euopéens et donne des indications qui peuvent orienter la réflexion des législateurs nationaux dans ce domaine.
Ce rapport présente une analyse des différents systèmes dans plusieurs pays euopéens et donne des indications qui peuvent orienter la réflexion des législateurs nationaux dans ce domaine.