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Intimidation des témoins et droits de la défense - Recommadation n° R (97) 13 et exposé des motifs (1996)
Depuis dix ou quinze ans, la protection des témoins est au centre des préoccupations de la justice de nombreux pays européens. Des groupes terroristes et le crime organisé pervertissent de plus en plus le fonctionnement de la justice pénale par des menaces de violence ou la corruption de fonctionnaires de justice, l'intimidation systématique ou l'élimination des témoins.
Il est un autre domaine où les témoignages sont cruciaux pour la condamnation des délinquants : celui de la violence au sein de la famille. La recommandation traite tout spécialement des témoins de cette catégorie de crimes, mais n'en exclut - cela va de soi - aucune autre.
Il est un autre domaine où les témoignages sont cruciaux pour la condamnation des délinquants : celui de la violence au sein de la famille. La recommandation traite tout spécialement des témoins de cette catégorie de crimes, mais n'en exclut - cela va de soi - aucune autre.
Depuis dix ou quinze ans, la protection des témoins est au centre des préoccupations de la justice de nombreux pays européens. Des groupes terroristes et le crime organisé pervertissent de plus en plus le fonctionnement de la justice pénale par des menaces de violence ou la corruption de fonctionnaires de justice, l'intimidation systématique ou l'élimination des témoins.
Il est un autre domaine où les témoignages sont cruciaux pour la condamnation des délinquants : celui de la violence au sein de la famille. La recommandation traite tout spécialement des témoins de cette catégorie de crimes, mais n'en exclut - cela va de soi - aucune autre.
Il est un autre domaine où les témoignages sont cruciaux pour la condamnation des délinquants : celui de la violence au sein de la famille. La recommandation traite tout spécialement des témoins de cette catégorie de crimes, mais n'en exclut - cela va de soi - aucune autre.