Codes de conduite pour les agents publics - Recommandation Rec 10 et exposé des motifs (2001)

Ce code modèle de conduite pour les agents publics comporte trois objectifs : définir les règles déontologiques qui doivent pérvaloir dans le service public, établir les principes de conduite éthique devant être respectés par les agents publics et informer le public de la conduite qu'il est en droit d'attendre des agents publics lorsqu'il est en relation avec eux.