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PDF - Systèmes judiciaires européens - Edition 2016 (données 2014). Efficacité et qualité de la justice - Présentation (2016)

International Law
Format : PDF PDF
136916FRA
Type of document :
Document
Format :
PDF
Language :
French
Number of pages :
54
CEPEJ
Free
Tax excluded

Le présent document ne constitue pas la synthèse des rapports mentionnés dans le rapport complet Systèmes judiciaires européens - Edition 2016 (données 2014). Efficacité et qualité de la justice , mais a uniquement pour but de mettre en évidence, dans un format aisément lisible, certains de ses éléments pour donner envie de prendre le temps "d’aller plus loin". Dans cette présentation, les graphiques et tableaux issus du rapport ne font ici l’objet que d’un commentaire succinct mais renvoient au rapport complet qui permet une approche approfondie avec tous les éléments méthodologiques indispensables à des analyses et comparaisons rigoureuses.

1 Introduction
2 Budget
     2.1 Budget des systèmes judiciaires
     2.2 Aide judiciaire
3 Professionnels
     3.1 Juges
     3.2 Procureurs
     3.3 Personnels non-juge
     3.4 Personnels affectés auprès du ministère public
     3.5 Avocats
4 Tribunaux et usagers
     4.1 Organisation du système judiciaire
     4.2 Utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux européens
     4.3 Information des usagers des tribunaux
     4.4 Systèmes d’indemnisation
5 Efficacité
     Efficacité et qualité de l’activité des tribunaux et des ministères publics

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