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Systèmes judiciaires européens - Edition 2012 (données 2010). Efficacité et qualité de la justice (2012)
La nouvelle Edition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.
Chapitre 1. Le processus d'évaluation de la CEPEJ
Chapitre 2. Dépenses publiques : tribunaux, ministère public et aide judiciaire
Chapitre 3. Accès à la justice
Chapitre 4. Les usagers des tribunaux : droits et confiance du public
Chapitre 5. Les tribunaux
Chapitre 6. Mesures alternatives au règlement des litiges (ADR)
Chapitre 7. Les juges
Chapitre 8. Les personnels non juge des tribunaux
Chapitre 9. Procès équitable, activité des tribunaux
Chapitre 10. Les procureurs
Chapitre 11. Statut et carrière des juges et procureurs
Chapitre 12. Les avocats
Chapitre 13. Exécution des décisions de justice
Chapitre 14. Les notaires
Chapitre 15. Experts judiciaires
Chapitre 16. Les interprètes judiciaires
Chapitre 18. Vers plus d'efficacité et de qualité des systèmes judiciaires Européens
Annexe
Grille pour réévaluation des systèmes judiciaires
Note explicative à la grille pour réévaluation des systèmes judiciaires
Chapitre 2. Dépenses publiques : tribunaux, ministère public et aide judiciaire
Chapitre 3. Accès à la justice
Chapitre 4. Les usagers des tribunaux : droits et confiance du public
Chapitre 5. Les tribunaux
Chapitre 6. Mesures alternatives au règlement des litiges (ADR)
Chapitre 7. Les juges
Chapitre 8. Les personnels non juge des tribunaux
Chapitre 9. Procès équitable, activité des tribunaux
Chapitre 10. Les procureurs
Chapitre 11. Statut et carrière des juges et procureurs
Chapitre 12. Les avocats
Chapitre 13. Exécution des décisions de justice
Chapitre 14. Les notaires
Chapitre 15. Experts judiciaires
Chapitre 16. Les interprètes judiciaires
Chapitre 18. Vers plus d'efficacité et de qualité des systèmes judiciaires Européens
Annexe
Grille pour réévaluation des systèmes judiciaires
Note explicative à la grille pour réévaluation des systèmes judiciaires
La nouvelle Edition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.