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Conférence sur la réforme du système judiciaire de la Fédération de Russie - Actes, Moscou, 29-30 octobre 1996 (1998)

International Law
978-92-871-3599-5
Type of document :
Book
Format :
Paper
Language :
French
Size :
16 x 24 cm
Number of pages :
80
9.15 € / 15.00 $US
Tax excluded
Lors de cette conférence, les experts du Conseil de l'Europe ont présenté leur rapport sur le système judiciaire à la communauté juridique russe. Ce texte avait été rédigé sur la base des travaux d'un groupe mixte Conseil de l'Europe/experts de la Fédération de Russie.
Chacune des interventions des experts a été suivie de rapports présentés en réponse par des experts de la Fédération de Russie.