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PDF - La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossier Droits de l'Homme n° 8 révisé) (2001)
Cette étude examine le statut juridique de l'étranger découlant de la Convention européenne des Droits de l'Homme et étudie la notion d'extranéité au regard des dispositions spécifiques de la Convention ainsi que dans la jurisprudence de Strasbourg.
Cette étude examine le statut juridique de l'étranger découlant de la Convention européenne des Droits de l'Homme et étudie la notion d'extranéité au regard des dispositions spécifiques de la Convention ainsi que dans la jurisprudence de Strasbourg.