Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
Introduction
Chapitre 1 - Les grands principes de la Charte sociale européenne
1. Contexte et principes
2. Droits et devoirs
3. Les liens avec la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des traites de l'ONU et des conventions de l'OIT
Chapitre 2 - Le Comité européen des Droits sociaux
1. Contrôle de l'application de la Charte sociale européenne
2. Les organisations internationales non gouvernementales (OING). Interview de Jean-Marie Heydt, président de la Conférence des OING
3. Des cas concrets de réclamations collectives: les droits des Roms
Chapitre 3 - La Charte sociale européenne : une base solide pour les Etats parties
1. Le processus de ratification
2. La Charte sociale européenne et les normes nationales
3. L'avenir de la Charte sociale européenne
Conclusion
Bibliographie
Conventions, traites
Sites internet, blogs
Annexes
Annexe I - Allocution d'ouverture de M. Polys Modinos, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la première session du Comite d'experts indépendants de la Charte sociale européenne, le 16 decembre 1966
Annexe II - Liste des réclamations collectives
Annexe III - Liste des OING habilitées à déposer des réclamations collectives
Annexe IV - Etat des lieux de la Grèce par rapport à la Charte sociale européenne
