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Charte sociale européenne - Vade-mecum (2000)
Ce livre de référence offre, sous forme de fiches faciles à consulter, une information à la fois concise et précise sur le fonctionnement du mécanisme de contrôle de la Charte sociale ainsi que les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux.
S'y ajoute une partie essentielle, qui concerne plus directement l'impact de la Charte sociale dans les Etats qui préparent la ratification ou qui l'ont ratifiée.
Enfin, il est complété par des informations pratiques, notamment des réponses aux questions fréquemment posées sur la Charte sociale.
S'y ajoute une partie essentielle, qui concerne plus directement l'impact de la Charte sociale dans les Etats qui préparent la ratification ou qui l'ont ratifiée.
Enfin, il est complété par des informations pratiques, notamment des réponses aux questions fréquemment posées sur la Charte sociale.
Ce livre de référence offre, sous forme de fiches faciles à consulter, une information à la fois concise et précise sur le fonctionnement du mécanisme de contrôle de la Charte sociale ainsi que les grandes lignes de la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux.
S'y ajoute une partie essentielle, qui concerne plus directement l'impact de la Charte sociale dans les Etats qui préparent la ratification ou qui l'ont ratifiée.
Enfin, il est complété par des informations pratiques, notamment des réponses aux questions fréquemment posées sur la Charte sociale.
S'y ajoute une partie essentielle, qui concerne plus directement l'impact de la Charte sociale dans les Etats qui préparent la ratification ou qui l'ont ratifiée.
Enfin, il est complété par des informations pratiques, notamment des réponses aux questions fréquemment posées sur la Charte sociale.