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Charte sociale européenne - Recueil de textes (2ème édition) (2000)
La Charte sociale européenne et ses protocoles, ainsi que la Charte révisée, sont pour le Conseil de l'Europe les instruments les plus importants servant à garantir et à promouvoir, en droit et en pratique, les droits sociaux au sein des Etats membres.
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la Charte et à comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité européen des Droits sociaux, le Comité gouvernemental et le Comité des Ministres. Il contient également les décisions prises par ces organes depuis l'entrée en vigueur de la Charte sociale, afin de faire progresser le respect de la Charte en Europe.
Déja paru :
Droits sociaux fondamentaux - Jurisprudence de la Charte sociale européenne (2002)
http://book.coe.int/FR/CAT/LIV/HTM/l1957.htm
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la Charte et à comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité européen des Droits sociaux, le Comité gouvernemental et le Comité des Ministres. Il contient également les décisions prises par ces organes depuis l'entrée en vigueur de la Charte sociale, afin de faire progresser le respect de la Charte en Europe.
Déja paru :
Droits sociaux fondamentaux - Jurisprudence de la Charte sociale européenne (2002)
http://book.coe.int/FR/CAT/LIV/HTM/l1957.htm
La Charte sociale européenne et ses protocoles, ainsi que la Charte révisée, sont pour le Conseil de l'Europe les instruments les plus importants servant à garantir et à promouvoir, en droit et en pratique, les droits sociaux au sein des Etats membres.
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la Charte et à comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité européen des Droits sociaux, le Comité gouvernemental et le Comité des Ministres. Il contient également les décisions prises par ces organes depuis l'entrée en vigueur de la Charte sociale, afin de faire progresser le respect de la Charte en Europe.
Déja paru :
Droits sociaux fondamentaux - Jurisprudence de la Charte sociale européenne (2002)
http://book.coe.int/FR/CAT/LIV/HTM/l1957.htm
Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la Charte et à comprendre ses mécanismes de contrôle. Le texte rend compte de l'évolution des adoptions et des ratifications par un nombre croissant de pays européens, et regroupe les règlements des différents organes qui participent au fonctionnement de la Charte : le Comité européen des Droits sociaux, le Comité gouvernemental et le Comité des Ministres. Il contient également les décisions prises par ces organes depuis l'entrée en vigueur de la Charte sociale, afin de faire progresser le respect de la Charte en Europe.
Déja paru :
Droits sociaux fondamentaux - Jurisprudence de la Charte sociale européenne (2002)
http://book.coe.int/FR/CAT/LIV/HTM/l1957.htm