Catalog
Newsletter
Conclusions du Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne - Conclusions XIII-2 (1998)
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume de Conclusions est subdivisée en trois chapitres : le premier porte sur les rapports nationaux présentés pour la période 1992 par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni sur l'application des articles 7, 12, 13, 16, 17, 18 et 19 de la Charte sociale européenne
le deuxième, des dispositions des articles 8, 9, 10 et 15 pour lesquelles la conclusion du cycle XII-2 a été négative ou ajournée selon le système des rapports en vigueur depuis 1992
Le Comité d'experts indépendants, premier des quatre organes chargés du contrôle de l'application de la Charte sociale européenne, examine les rapports nationaux des parties contractantes et adopte sur cette base des conclusions, dans lesquelles il indique s'il estime que, pendant la période du rapport, chacune des parties s'est conformée aux dispositions sur lesquelles elle a fait rapport.
La première partie du présent volume de Conclusions est subdivisée en trois chapitres : le premier porte sur les rapports nationaux présentés pour la période 1992 par l'Autriche, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni sur l'application des articles 7, 12, 13, 16, 17, 18 et 19 de la Charte sociale européenne