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Décisions et rapports - Commission européenne des Droits de l'homme - Sommaires et Index 76-94 (2001)
La première partie du texte contient, selon un classement systématique, les sommaires de toutes les décisions et de tous les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme publiés dans la collection Décisions et rapports. Leur classement permet une recherche rapide des textes auxquels ils renvoient.
La seconde partie contient divers index, à savoir l'index numérique des requêtes, l'index alphabétiques soit par noms des requérants, soit par Etats mis en cause, ou encore par mots significatifs, ainsi qu'un index par articles.
La seconde partie contient divers index, à savoir l'index numérique des requêtes, l'index alphabétiques soit par noms des requérants, soit par Etats mis en cause, ou encore par mots significatifs, ainsi qu'un index par articles.
La première partie du texte contient, selon un classement systématique, les sommaires de toutes les décisions et de tous les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme publiés dans la collection Décisions et rapports. Leur classement permet une recherche rapide des textes auxquels ils renvoient.
La seconde partie contient divers index, à savoir l'index numérique des requêtes, l'index alphabétiques soit par noms des requérants, soit par Etats mis en cause, ou encore par mots significatifs, ainsi qu'un index par articles.
La seconde partie contient divers index, à savoir l'index numérique des requêtes, l'index alphabétiques soit par noms des requérants, soit par Etats mis en cause, ou encore par mots significatifs, ainsi qu'un index par articles.