Dans l'industrie du cinéma et de la télévision, le droit d'auteur revêt une importance cruciale. Il constitue le fondement juridique de la rétribution de l'ensemble des prestations créatives intervenant dans les productions audiovisuelles et sert de base pour toutes les demandes de rémunération à cet égard. La majeure partie des droits subsistent après la mort du titulaire des droits d'auteur et des droits voisins et peuvent être héréditaires. Mais à la différence des actifs tangibles, les droits de propriété intellectuelle expirent après une période donnée, à la suite de quoi une oeuvre audiovisuelle tombe dans le « domaine public » et peut être librement utilisée ou mise en ligne par des tiers.Ce numéro d'IRIS plus examine, à la lumière de plusieurs cas pertinents, la durée de la protection de certaines oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe et aux Etats-Unis, soit deux marchés majeurs de l'économie audiovisuelle mondiale.
ARTICLE DE FOND
La détermination de la durée de protection des films : A quel moment un film passe-t-il dans le domaine public en Europe ?
La durée de protection est l'un des premiers aspects des droits d'auteur et droits voisins à avoir été harmonisé au niveau européen, afin de ne laisser aucune marge pour des divergences nationales par rapport à la norme européenne. Le principe est simple et bien connu : la protection dure 70 ans après la mort de l'auteur. La difficulté proverbiale du calcul de la durée de protection d'une oeuvre spécifique provient de la complexité d'une législation différenciée, dont les mots-clés sont repris dans le sommaire.
