La pénurie de bande passante sur l'internet est le point de départ du débat en cours sur le thème de la « neutralité du Net ». Au coeur de ce débat se pose l'alternative entre, d'une part, déterminer dans quelle mesure le législateur doit intervenir pour réguler cette pénurie et ses conséquences, et d'autre part, accepter de laisser aux forces du libre marché le soin de trouver une réponse. Ce nouveau numéro d'IRIS plus est, d'un certain point de vue, la prolongation d'un ancien numéro d'IRIS Spécial intitulé « Avoir ou ne pas avoir - les règles du must-carry » dans le secteur de la télévision par câble, le droit d'accès aux réseaux de diffusion avait déjà été garanti, par le passé, au moyen d'une obligation de distribution (must-carry).Ce nouveau numéro d'IRIS plus propose une synthèse du débat sur la neutralité du Net, retrace les évolutions récentes du cadre réglementaire des communications électroniques et présente le débat en Europe en lien avec le débat aux États-Unis.
ARTICLE DE FOND
La neutralité du Net et les services audiovisuels
La neutralité du Net revêt une importance cruciale pour les services audiovisuels, qui, de plus en plus, sont diffusés via les réseaux fixes ou mobiles de l'internet et absorbent une part importante de la bande passante, provoquant ainsi des goulets d'étranglement.
L'article de fond expose clairement le déroulement du processus complexe entre la fourniture et la consommation des services de médias audiovisuels, que ce soit au niveau technique ou économique. Ce faisant, l'auteur met en lumière les risques de voir les blocages et dégradations du trafic mis en place sur les réseaux saturés se transformer en mesures de contrôle illicites des réseaux de communication, voire des échanges de données sur ces réseaux. Le législateur doit-il intervenir et, si oui, par quel moyen ?
