IRIS plus 2011-4: Qui paie pour la copie privée ? (2011)

Le débat sur la copie privée n'est pas nouveau : depuis l'apparition des dispositifs d'enregistrement analogiques, la copie privée est devenue un enjeu important pour l'industrie des contenus. Mais les systèmes de rémunération forfaitaire mis en place dans les années 60, sous la forme de prélèvements sur les appareils et les supports d'enregistrement, ne sont plus opérationnels à l'ère numérique.Le présent IRIS plus présente les multiples aspects du débat actuel sur la redevance forfaitaire et explore la situation juridique actuelle en Europe à la suite du fameux arrêt Padawan. Il apparaît ainsi clairement à quel point il est difficile de trouver un équilibre entre les divers intérêts et les contraintes des systèmes forfaitaires. Faisabilité, conformité avec la directive de l'UE, divergence de positions au sein de l'industrie des contenus, lutte contre le piratage, légalisation d'une pratique généralisée, adéquation du montant de la redevance, redistribution aux ayants droit : tous ces thèmes sont autant de pièces essentielles au puzzle de la conception d'un système de redevance.