Les grands thèmes abordés par cet IRIS Spécial:- Le cadre juridique de la numérisation des archives des radiodiffuseurs- La liquidation des droits et le traitement des oeuvres orphelines - L'exploitation en ligne d'archives audiovisuelles publiques (et les aspects fondamentaux en terme de droit de la concurrence) - La dimension transfrontalièreLes archives de certains radiodiffuseurs englobent plus d'un demi-siècle d'histoire contemporaine, du documentaire et du divertissement. Ces archives ont une valeur considérable, autant d'un point de vue culturel que d'un point de vue économique. La numérisation a totalement changé la donne au plan technique. Grâce à elle, il est possible de rendre ces précieuses ressources accessibles à un vaste public. Il existe déjà une série de projets voués à l'ouverture des fonds d'archives audiovisuelles (radio et télévision comprises) : le projet BBC Creative Archive, l'initiative néerlandaise "Filmotech" et la base de données française Inamédiapro, par exemple. Néanmoins, tous les projets d'ouverture et de mise en ligne d'archives audiovisuelles se heurtent systématiquement à de grosses difficultés lors de la liquidation des droits attachés aux oeuvres archivées. Ces difficultés résultent d'une part d'une pratique contractuelle qui s'est développée à l'époque pré-numérique, mais aussi de certains aspects du droit d'auteur qui ne correspondent pas vraiment aux impératifs de l'ère numérique. D'autre part, la très grande quantité d'oeuvres stockées dans les archives fait de cette tâche un défi difficilement surmontable. Cette nouvelle publication de la série IRIS spécial a pour objectif d'aborder la question de la "numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs" sous différents angles. L'équipe qui a contribué à cet IRIS spécial est ainsi constituée d'auteurs qui représentent les intérêts les plus divers: des ayants droit et leurs représentants, des télédiffuseurs, des avocats et des spécialistes du droit d'auteur.Cet IRIS Spécial vous permettra de vous orienter au niveau juridique, et c'est également un rapport pratique établi par des spécialistes qui s'appliquent à relever le défi de l'ouverture des archives des radiodiffuseurs à un large public. En exposant les problèmes qu'ils rencontrent et qui ne sont pas encore résolus de manière satisfaisante, ils attirent également l'attention des décideurs politiques et du législateur sur les points sur lesquels il est urgent d'agir.
Editorial
Les archives des radiodiffuseurs - Aspects nationaux, internationaux et régionaux du droit d'auteur
I. Les archives des radiodiffuseurs
II. Législation applicable
III. Les transmissions dans le cadre de la radiodiffusion et de la mise à disposition à la demande
IV. Division territoriale des droits
V. Identification des ayants droit
VI. Diversité des exceptions applicables
VII. Durée de la protection
VIII. Administration des sociétés de gestion collective
IX. Obtention de licences globales
X. Conclusion : la nécessité d'une gestion globalisée des droits et licences sur Internet
Le système d'enregistrement des droits relatifs aux archives télévisuelles de l'ORF
I. Les archives télévisuelles de l'ORF
II. Programmes et bases de données informatiques
III. Personnel de l'ORF et organisation des compétences
IV. Synthèse
L'héritage de l'Etat socialiste - Les archives audiovisuelles en Hongrie
La gestion des droits - Une expérience pratique
I. Introduction
II. L'environnement en matière de radiodiffusion
III. Acquittement des droits
IV. Gestion des droits numériques
V. Identification des droits
VI. Conclusion
La numérisation et l'exploitation en ligne des archives des radiodiffuseurs
Une expérience concrète de l'octroi de licences
I. Introduction
II. Les archives de la BBC
III. Le rapport sur la stratégie de la BBC
IV. BBC iPlayer
V. Le projet pilote BBC Archive Trial
VI. Le mode actuel d'administration des droits
VII. Les solutions pour la levée des droits relatifs aux archives
VIII. Conclusion
La gestion collective des droits musicaux dans l'exploitation en ligne des archives télévisuelles
L'exploitation du patrimoine culturel audiovisuel dans les archives des radiodiffuseurs vue sous l'angle du droit et de la politique de la concurrence
I. Introduction
II. Marchés, politique de la concurrence et exploitation sur Internet des archives des radiodiffuseurs de service public
III. Droit de la concurrence et accès aux archives des radiodiffuseurs de service public
IV. Aspects relevant du droit des aides d'Etat
V. Remarques en conclusion
Les archives audiovisuelles transfrontières - Le problème des droits d'auteur territoriaux
I. Introduction
II. Le caractère territorial du droit d'auteur
III. Réponses judiciaires et législatives.
IV. Les solutions envisageables
Intérêt de l'exploitation transfrontière d'un point de vue politique et économique - Vers un marché intérieur
I. Les attentes des citoyens
II. « Une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe »
III. Un marché intérieur
IV. La Directive Services de médias
V. La Directive Satellite-Câble
VI. La communication relative à la radiodiffusion de service public
VII. Le rapport Monti
VIII. Quand la convergence devient réalité
IX. Europe 2020 et la Stratégie numérique pour l'Europe
X. Conclusion
L`intérêt politique et économique de l`exploitation transfrontalière en ligne des archives des radiodiffuseurs - Le point de vue des titulaires de droits
I. Le cadre de la discussion
II. L'intérêt de l'exploitation transfrontalière en ligne des archives des radiodiffuseurs du point de vue des auteurs de l'audiovisuel
III. Comment faciliter l'exploitation transfrontalière en ligne des archives des radiodiffuseurs?
IV. Conclusion
Atelier d`experts intitulé « Numérisation et exploitation en ligne des archives des radiodiffuseurs » - Résumé de la discussion
I. Introduction
II. Définition de la portée du sujet et établissement du cadre juridique
III. Aspects de la numérisation des archives des radiodiffuseurs relatifs à la concurrence
IV. Obtention des droits
V. Sociétés de gestion collective
VI. Exploitation transfrontalière
VII. Conclusion
