ARTICLE DE FOND
Protection juridique des organismes de radiodiffusion
Les défis posés par les nouveaux services
Règles du droit européen et évolution des législations nationales sur la question du contrôle de la performance des offres des radiodiffuseurs, au niveau économique et en termes de contenu
Du fait de la numérisation et de la convergence, et suite, en particulier, à l'énorme progression des capacités et des performances d'accès à l'Internet des ordinateurs et des supports de stockage, la diffusion et la consommation de contenus se sont considérablement simplifiées et accélérées.
Parallèlement au développement des services licites, le piratage a également « profité » de l'efficacité croissante des nouvelles technologies. La question de la protection des signaux de transmission a été remise à l'ordre du jour, de façon peut-être plus évidente qu'auparavant du fait de l'important développement des activités des radiodiffuseurs sur Internet, notamment avec la diffusion en direct de leurs programmes sur ce média (webcast et diffusion simultanée) et la mise à disposition de contenus audiovisuels, dont la diffusion est, soit prévue prochainement, soit déjà intervenue, dans le cadre d'un usage personnel à la demande.
Tout cela soulève de façon accrue la question de la suffisance de la protection accordée aux diffuseurs. Le cadre juridique est-il approprié pour intégrer les nouveaux défis induits par les avancées technologiques et l'introduction de nouveaux modèles économiques ?
Plan de l'article de fond :
I. Introduction
II. Les nouvelles offres de contenus audiovisuels et la protection des organismes de radiodiffusion
III. Les débats internationaux actuels concernant la politique législative
IV. Conclusion et perspectives
REPORTAGES
Les différents objectifs et les dispositifs de protection du droit d'auteur
La seconde partie illustre à quel point il est difficile de parvenir à un accord, au niveau européen ou même mondial, sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion. A cet égard, il apparaît clairement que cela fait très longtemps qu'on recherche, en vain, un accord sur ce point.
Les législateurs nationaux essayent, quant à eux, de renforcer la protection du droit d'auteur pour les services en ligne. Cette démarche est au profit, bien entendu, des diffuseurs qui offrent de tels services.
- Traités de droit international
- Législation nationale
- Décisions individuelles
ZOOM
Droit international et européen applicable
- Etat des signatures et ratifications (Octobre 2010)
- Protection des organisations de radiodiffusion comme titulaires du droit d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la diffusion de contenus de médias audiovisuels
- Protection complémentaire (hors droit d'auteur) et mesures permettant de faire valoir ses droits
