Avoir ou ne pas avoir - Les règles du must-carry (2005)

Le thème de ce nouveau numéro d'IRIS Spécial est ancré dans la conviction qu'en matière de politique des médias, certains contenus télévisuels essentiels présentant un intérêt général devraient être accessibles à tous les téléspectateurs. Cette conviction s'exprime par un mandat adressé aux autorités de régulation pour qu'elles agissent en conséquence sur le marché de la télévision. L'obligation de distribution (must-carry) constitue l'un des moyens d'intervention des régulateurs sur ce terrain.Cet IRIS Spécial fait suite à l'atelier organisé en avril 2005 par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et son organisation partenaire, l'Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, intitulé "Les obligations de distribution (must-carry)". Il est structuré en quatre grandes parties qui abordent tous les aspects essentiels du must-carry :* La première partie présente les travaux d'un atelier qui a réuni des experts de renom (voir la liste des participants ci-contre) autour d'un débat controversé sur le must-carry.* La deuxième partie est consacrée à l'article 31 de la directive « service universel ». Cet article fixe les dispositions juridiques auxquelles les législations nationales doivent se soumettre en matière d'obligation de distribution. IRIS Spécial retrace brièvement l'historique de l'obligation de distribution en Europe, avant de présenter une analyse détaillée de l'article 31 du point de vue, notamment, de l'acceptabilité et du champ d'application des obligations de distribution, de leurs objectifs, leur proportionnalité et leur transparence. Cette analyse est complétée par un tour d'horizon des Etats communautaires qui remplissent les exigences fixées par l'article 31. * La troisième partie se livre à une comparaison du principe européen et du principe américain de mustcarry. Le modèle américain réserve un certain pourcentage de la capacité du réseau câblé aux chaînes locales de télévision terrestre, quel que soit leur contenu. IRIS Spécial retranscrit les controverses que suscite cette forme de must-carry aux Etats-Unis, en reprenant les aspects économiques, constitutionnels et législatifs des débats. Cette troisième partie se termine par l'examen de la situation du must-carry pour les signaux numériques et les opérateurs de satellites. * La dernière partie ouvre des perspectives : après un bref état des lieux des lacunes des réglementations existantes, elle propose des pistes de travail pour la révision du système à l'ère du numérique. Enfin, cette dernière partie dresse la liste des questions politiques dont l'issue est déterminante pour le développement du must-carry. * Ce numéro d'IRIS Spécial est complété par un glossaire comportant les principaux termes techniques ainsi que les sources juridiques.