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IRIS plus Collection: Les questions clés juridiques liées à l'audiovisuel (2003)
Les articles d'actualité rassemblés dans ce livre visent à répondre à quatre questions juridiques actuelles liées à l'audiovisuel : soit la meilleure gouvernance, la convergence, les droits d'auteurs et numérisation et le financement.Disponible également en allemand (voir Langues non-officielles).
Introduction
Meilleure gouvernance
La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe
La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle
Convergence
Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
La radiodiffusion en voie de changement : nouveau territoire et nouveaux défis
La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence
La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?
Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel
Droit d'auteur et numérisation
Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal
À la recherche des ayants droit perdus : Les oeuvres audiovisuelles européennes et la liquidation des droits pour la vidéo à la demande
Financement
Le financement de la radiodiffusion de service public dans un échantillon d'Etats d'Europe centrale et orientale. Avec, pour illustration, les exemples de la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie
Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques
Les articles d'actualité rassemblés dans ce livre visent à répondre à quatre questions juridiques actuelles liées à l'audiovisuel : soit la meilleure gouvernance, la convergence, les droits d'auteurs et numérisation et le financement.Disponible également en allemand (voir Langues non-officielles).