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Modèles de juridiction constitutionnelle (Science et technique de la démocratie no 2) (1998)
Cette étude présente de façon détaillée la portée possible de la juridiction des cours constitutionnelles spécialisées qui, le plus souvent, ne se limite pas au contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements. La procédure et l'organisation de la juridiction constitutionnelle sont également abordées.
Cette étude présente de façon détaillée la portée possible de la juridiction des cours constitutionnelles spécialisées qui, le plus souvent, ne se limite pas au contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements. La procédure et l'organisation de la juridiction constitutionnelle sont également abordées.