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Nationalité et succession d'Etats - Actes, Vilnius, mai 1997 (Science et technique de la démocratie n° 21) (1998)

Constitutional Law
978-92-871-3744-9
Type of document :
Book
Format :
Paper
Language :
French
Size :
16 x 24 cm
Number of pages :
224
12.96 € / 21.00 $US
Tax excluded
Ce séminaire organisé par la Commission de Venise en coopération avec l'université de Vilnius, a réuni des membres des juridictions constitutionnelles et internationales et des professeurs d'université. Il a porté sur les traités spécifiques, bilatéraux ou multilatéraux, tels la nouvelle convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe, de même que sur les garanties conventionnelles des droits de l'homme. A la suite de la dissolution de plusieurs Etats européens, l'accent a été mis sur la succession d'Etats et le droit à la nationalité. La citoyenneté a également été étudiée dans le cadre de l'intégration des Etats.