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Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit (Actes, Bucarest, 8-10 juin 1994) (Science et technique de la démocratie n° 10) (1998)

Constitutional Law
978-92-871-2648-1
Type of document :
Book
Format :
Paper
Language :
French
Size :
A5
Number of pages :
162
10.67 € / 18.00 $US
Tax excluded
Les cours constitutionnelles jouent aujourd'hui un rôle majeur dans la garantie des droits de l'homme et du bon fonctionnement de la démocratie. Le séminaire UniDem de Bucarest, auquel ont participé des représentants de vingt et une cours constitutionnelles ainsi que des universitaires, a traité du rôle et des compétences, de l'organisation, du fonctionnement et de la pratique de la cour constitutionnelle, des actes de la cour constitutionnelle et de leurs conséquences, ainsi que des relations entre la cour constitutionnelle et les tribunaux ordinaires et autres autorités publiques.