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Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique (Science et technique de la démocratie n° 3) (1998)
Ce séminaire, auquel ont participé notamment des représentants des Etats issus de l'URSS, a permis de discuter les thèmes suivants: - situation constitutionnelle dans les Etats de la CEI
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Assemblée Parlementaire - Ordres du jour - Session ordinaire de 1996 (Première partie) 22-26 janvier 1996 (1998)
Ce recueil contient l'ordre du jour, le calendrier et les procès-verbaux d'une partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que l'ordre du...
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La transition vers un nouveau type d'économie et ses reflets constitutionnels (Science et technique de la démocratie n° 4) (1998)
Les actes du séminaire UniDem de Moscou abordent quatre thèmes fondamentaux: - les bases constitutionnelles de l'organisation économique
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Decisions and reports 27 - European Commission of Human Rights (September 1982) (1998)
Publication prepared by the Secretariat of the European Commission of Human Rights in pursuance of Rule 13 of the Rules of Procedure of the Commission. This collection contains most of...
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