Social Issues

Format : Paper PDF Paper PDF ISBN 978-92-871-5878-9

Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux (2005)

Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits...

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PDF - Migrants irréguliers : l'accès aux droits sociaux minimaux (2005)

Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits...

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Format : Paper PDF Paper PDF ISBN 978-92-871-5866-6

Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes (2005)

Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a...

13.00 € / 20.00 $US

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PDF - Europe des droits : Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes (2005)

Le droit à la vie est le premier des droits individuels, consacré dans les systèmes conventionnel et constitutionnels des droits fondamentaux. L'idée même de la protection de ce droit a...

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-5821-5

Techniques spéciales d'enquête en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme - Recommandation Rec(2005)10 et exposé des motifs (2005)

Afin de combattre le terrorisme et les infractions graves, les autorités judiciaires répressives ont du adapter leurs moyens d'enquête et développer des techniques spéciales d'enquête....

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PDF - Techniques spéciales d'enquête en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme - Recommandation Rec(2005)10 et exposé des motifs (2005)

Afin de combattre le terrorisme et les infractions graves, les autorités judiciaires répressives ont du adapter leurs moyens d'enquête et développer des techniques spéciales d'enquête....

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Format : Paper Paper PDF PDF ISBN 978-92-871-5817-8

Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme - Recommandation Rec(2005)7 et exposé des motifs (2005)

Bien que la grande majorité des personnes introduisant une demande de documents d'identité et de voyage et les utilisant le fait dans des buts licites, ces documents sont également...

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PDF - Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme - Recommandation Rec(2005)7 et exposé des motifs (2005)

Bien que la grande majorité des personnes introduisant une demande de documents d'identité et de voyage et les utilisant le fait dans des buts licites, ces documents sont également...

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Format : Paper PDF Paper PDF ISBN 978-92-871-5822-2

Special investigation techniques in relation to serious crimes including acts of terrorism - Recommendation Rec(2005)10 and explanatory memorandum (2005)

In order to combat terrorism and serious crime, law enforcement authorities have had to adapt their investigative means and develop special investigation techniques. These techniques are...

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PDF - Special investigation techniques in relation to serious crimes including acts of terrorism - Recommendation Rec(2005)10 and explanatory memorandum (2005)

In order to combat terrorism and serious crime, law enforcement authorities have had to adapt their investigative means and develop special investigation techniques. These techniques are...

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